Table ronde sur l’environnement économique et juridique de la VàD

Animée par la journaliste Emmanuelle Spadacenta, rédactrice en chef de CinémaTeaser, la table ronde « Analyse de l’environnement économique et juridique de la VàD et de la place réservée aux films de patrimoine » s’est déroulée en quatre temps. 

Le premier donnait la parole à Benoît Danard, directeur des études, des statistiques et de la prospective au CNC. Ce dernier, armé d’un powerpoint particulièrement clair, a donné quelques informations sur l’état actuel de la VàD et, plus particulièrement de la SVàD, autour de trois axes spécifiques : la valeur et l’évolution de cette dernière, l’offre et ce qui y est consommé. Il a ainsi démontré que la VàD est un secteur en pleine croissance, ayant connu une hausse de plus de 30% en un an, de 2017 à 2018, en particulier pour la SVàD qui a vu son marché doubler. Si la location s’avère en légère baisse, les plateformes par abonnement connaissent, elles, un véritable essor. Elles représentent désormais 4% des individus de 4 ans et plus en consommation quotidienne, soit 2,3 millions de personnes pour 3,8 millions de programmes. 

La VàD locative dispose d’une offre d’environ 15 000 films dont 31,8% de films français et 42,5% de films américains. Le cinéma y représentait 116 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017. De son côté, la SVàD n’offre que 2 790 longs métrages (chiffres de 2017) dont une majorité venus des Etats-Unis (50,1%) contre 33,3% de français. Amazon est la plateforme championne du 7e art avec 62,8% de films contre 48,7% pour Netflix ou 39,8% pour SFR Play. En revanche, du côté du patrimoine, les plateformes françaises comme CanalPlay ou SFR Play l’emportent largement sur leurs concurrentes américains. Reste que Netflix domine largement le marché de la SVàD, Amazon affichant également une forte progression. Une domination notamment due à de forts plans médias. 

Ensuite, Benoît Danard a laissé sa place à Hubert Tilliet, directeur des affaires juridiques et des contrats audiovisuels de la SACD et Sabrina Joutard, directrice adjointe du catalogue de Pathé. Les deux intervenants ont fait état des relations parfois compliquées, en particulier avec les plateformes américaines, concernant les points juridiques. La gestion collective des droits, basée sur un pourcentage prélevé sur le chiffre d’affaires n’étant pas dans la culture de Netflix et Amazon, pour ne pas les nommer, les négociations s’avèrent parfois longues et tendues : « C’est une tannée » résume Sabrina Joutard. Il y a un fort travail de pédagogie a effectué auprès de ces dernières. Globalement, pour la VàD, un accord de 1999 entre la SACD et les producteurs, prévoit que 1,75% du prix de vente ou de location de chaque film soit prélevé pour être redistribué. Pour la SVàD, le principe est le même que pour les chaînes de télévision, un pourcentage X étant perçu sur le CA des plateformes et redistribué de façon égalitaire ensuite. Plus spécifiquement sur le cas du patrimoine, si les plateformes françaises comme FilmoTV ou Orange affichent un véritable enthousiasme, les plateformes américaines sont encore peu intéressées. Et les montants investis, souvent des forfaits, sont assez faibles. 

Nicolas Martin-Teillard et Marion Lingot, tous deux avocats à la cour et travaillant à Fiducial Legal by Lamy, ont pris le relais pour s’attarder sur l’environnement juridico-financier de la SVàD. Pour eux, deux problèmes majeurs se détachent : le piratage et l’opacité, parfois, de la chaine de droits. Pour le premier, ils affirment que l’arme la plus efficace reste encore est la procédure de référé, à la fois rapide et adaptée à ces problématiques pouvant résulter en des sanctions pour reproduction de marque à l’identique ou obligeant Google à déréférencer les sites incriminés et les fournisseurs d’accès à empêcher l’accès à ces sites. Pour le second, l’espoir se place dans le BlockChain, technologie de stockage et de transmission d’informations parfaitement transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle, pour clarifier et automatiser la chaîne de droits. 

Enfin, Adrien Desanges, directeur général de Benshi et Markus Duffner, directeur général de Spamflix, sont venus partager leurs expériences. Que ce soit pour la plateforme dédiée à un public enfant ou celle consacrée aux filmographies étranges, les problèmes sont assez similaires pour se mettre en conformité avec les droits de chaque pays, il est nécessaire de négocier film par film, pays par pays. Mais si pour Benshi, très soutenue par des aides institutionnelles, le patrimoine représente une grande partie du catalogue, cela s’avère parfois plus complexe pour Spamflix, très indépendante, où les ayant-droits ont un peu peur de se lancer sur des structures encore petites. Dans les deux cas, les véritables enjeux sont, à la fois, la technologie et l’existence de la marque.