Accréditation

Directive sur les services de médias audiovisuels (AVMSD)

Jeudi 18 octobre, quatre experts se sont penchés sur la question des nouvelles règles AVMSD de l'Union européenne concernant la garantie d'un minimum de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues de plateformes VàD. On fait le point.

 

"Le travail ne fait que commencer.", entame avec fermeté Eric Peters, Membre de cabinet et conseiller expert de Mme le Commissaire Gabriel. "La réglementation du minimum de 30% d’œuvres européennes dans les catalogues de services de VàD implique de nombreux changements de perspectives au niveau de la cultureCela va prendre 21 mois pour tout mettre en place une fois que les lignes directrices du projet seront posées en novembre." En juin dernier, sous l'impulsion de la France, le Conseil de l'Europe, le Parlement européen et la Commission sur la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels) ont trouvé un accord en faveur de l'instauration d'un quota minimum de représentation des œuvres européennes dans les catalogues vidéo de plateformes à la demande (VàD) à l'image de Netflix et autres Amazon.

En effet, dans les catalogues Netflix de la France, l'Italie, l'Allemagne et la Grande Bretagne, seulement 25% des titres disponibles sont des œuvres européennes. En France, par exemple, sur 3416 titres, on retrouve seulement 9% de film français et 15% de films européens sur les services du géant de la VàD. A titre de comparaison, sur la plateforme française Canal Play, sur 866 titres, 48% sont des films européens. "Il y a pas mal de points à préciser et d'autres questions vont être soulevées comme par exemple : quid de la Grande Bretagne après le Brexit ?", développe Philippe Bailly, Président du NPA conseil. "Si l'on se penche sur le cas de Netflix, tous catalogues confondus, le nombre de titres s'élève à 60 000. Et sur ce total, on recense seulement 2% de titres européens non-nationaux." Sur les quatre territoires mentionnés, 334 films français sont répartis dont seulement 180 en France. C'est moins qu'en Allemagne, où l'on dénombre 203 films français, et plus qu'en Grande-Bretagne et en Italie où l'on compte respectivement 120 et 103 films français dans le catalogue Netflix.

Guillaume Prieur, Directeur des affaires institutionnelles et européennes au SACD, affirme qu'il faut laisser la possibilité aux États de mettre en place une obligation à l'investissement. "Il y a des conditions à la réussite, notamment l'engagement des professionnels dans la circulation et le suivie des œuvres dans l'Union Européenne." Le directeur a également insisté sur le fait qu'il devait y avoir une réelle cohésion autour du projet entre tous les pays européens. De son côté, Aurore Bergé, Députée des Yvelines, Porte-parole du groupe LaREM, Présidente du groupe d'études sur le Cinéma et la production audiovisuelle, pointe du doigt l’asymétrie réglementaire et fiscale régnant au sein de l'Union Européenne concernant les différents acteurs de ce secteur, à commencer par Netflix qui est implanté aux Pays-Bas. "Nous avons récemment auditionné Netflix et il est notamment ressorti de l'audition qu'aucun membre du personnel n'était salarié en France. De plus, le chiffre d'affaires sur le territoire français ne nous a pas été communiqué. Amazon, quant à eux, ont tout simplement refusé de répondre présent à la convocation." Mais Aurore Bergé se veut aussi rassurante : "Contrairement à ce que l'on peut penser, la marche pour entrer dans les 30% n'est pas si haute à atteindre. 21 mois pour mettre la directive en application c'est un maximum, rien ne nous empêche d'être vertueux et de faire ça plus rapidement. Idéalement au printemps 2019."

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