Table ronde : Conversation avec le CNC

Comme chaque année, le MIFC a accueilli une conversation avec le CNC qui cette fois était particulièrement tournée vers les relations avec les cataloguistes ainsi que vers l’édition vidéo. 

C’est une tradition annuelle, la Conversation avec le CNC débute par une présentation des chiffres du cinéma de patrimoine sur la dernière année par Benoît Danard. Pour retrouver cette présentation en détail, vous pouvez cliquer ici. Dans les grandes lignes : selon ses observations, dans un contexte de crise sanitaire, les films de patrimoine ont bénéficié d’une superformance en salles et à la TV, à noter qu’ils ont également mieux résisté au déclin du marché du DVD/Blu-ray que l’ensemble des films. Le directeur des études, des statistiques et de la prospective du CNC a également montré que le marché de SVoD, qui bénéficie d’une forte croissance, offre de large perspective de diffusion pour les films de patrimoine notamment à l’international et que la diffusion à la télévision des films français est concentrée sur quelques territoires dont l’Espagne et l’Italie. Malheureusement, cette présentation était aussi synonyme d’au revoir puisque Benoît Danard a fait valoir son droit à la retraite et s’apprête à quitter le Centre de la cinématographie. La salle lui a rendu un chaleureux hommage avec un tonnerre d’applaudissements. 

Après cette présentation, Sarah Drouhaud, rédactrice en chef web du Film Français, a pris le relais, entourée de Laurent Cormier, directeur de la direction du patrimoine cinématographique du CNC, Sabrina Joutard, présidente du Syndicat des cataloguistes, Natacha Missoffe, présidente de l’Association « L’appel des 85 » et Vincent Florant, directeur du numérique au CNC. 

Dans un premier temps, la conversion s’est orientée autour de la nouvelle loi relative « à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique » qui a été définitivement adoptée en septembre dernier. Cette dernière concerne, notamment, la cession définitive des droits sur des oeuvres ou catalogues vers l’étranger. Elle est partie de l’idée d’empêcher ces derniers, considéré comme patrimoine français, d’être disséminés dans le reste du monde, au risque d’empêcher une exploitation suivie. Le gouvernement a donc décidé de s’octroyer un droit de regard pour superviser ces ventes afin que les oeuvres continuent à être diffusées et accessibles au public. Comme l’explique Laurent Cormier, le processus voit le vendeur transmettre les documents nécessaires à la vérification de l’opération, vérification qui suspend temporairement la vente. Deux cas de figures s’imposent alors : 

• Soit les documents présentés permettent de s’assurer que l’acheteur est en mesure de satisfaire à l’objectif d’exploitation suivie des oeuvres et l’opération de vente s’exécute
• Soit, ce n’est pas le cas, et l’opération est soumise à la commission de protection de l’accès aux oeuvres. La commission procède alors à une instruction contradictoire et entend vendeur comme acheteur. Elle peut imposer des obligations qu’elle estime appropriées pour recherche l’exploitation suivie de tout ou partie des oeuvres cédées, dans les conditions prévues par l’accord professionnel de 2016.

Et Laurent Cormier de préciser que des décrets sont actuellement en cours d’écriture et de débats pour fixer la nature des droits de propriétés corporelle et incorporelle concernés, la composition du dossier à transmettre, la composition et le fonctionnement de la commission de protection de l’accès aux oeuvres. 

Des discussions autour des décrets auxquelles sont conviés les cataloguistes, contrairement à la première écriture de cette loi qui s’est faite « dans la douleur » selon Sabrina Joutard. Si la présidente du Syndicat des cataloguistes insiste sur le fait qu’elle n’a rien contre cette loi, elle n’a cependant pas apprécié la méthode : elle a ainsi précisé qu’ils n’avaient pas été consultés et qu’ils l’avaient appris à un moment où d’autres sujets importants étaient en discussion, notamment autour de la chronologie des médias : « On a découvert que politiquement les catalogues étaient devenus un actif stratégique au niveau de l’Europe au moment où on n’a jamais eu si peu d’aides » a-t-elle dit avec une pointe d’ironie. 

S’en est suivie une discussion autour des aides apportées au cinéma de patrimoine. Selon Sabrina Joutard, les aides constituent 0,4% du budget global du CNC et nécessiteraient d’être augmentées car si certains cataloguistes sont obligés de vendre, c’est notamment en raison d’un manque de moyens, à la fois pour entretenir et diffuser ce patrimoine : « Il faut traiter les causes et non les conséquences » argue-t-elle. En contrepartie, Laurent Cormier a précisé que ces 0,4% correspondaient qu’à une partie des aides pour le patrimoine qui, selon lui, monte à 3% du budget total. Ce dernier a également abordé le 4e Programme d’Investissement d’Avenir (PIA4) du gouvernement, davantage tourné vers la subvention, qu’il serait intéressant de solliciter autant pour la numérisation que pour les questions de conservation du patrimoine. 

La table ronde s’est ensuite tournée du côté de l’édition vidéo. Natacha Missoffe a d’abord rappelé l’origine et le but de l’Appel des 85 dont elle est la présidente. Elle a aussi évoqué le plan de relance de 800 000€ que le secteur a reçu mais a également insisté sur le fait que la crise était loin d’être finie pour l’édition vidéo et qu’un soutien supplémentaire serait le bienvenu, appuyant elle aussi sur le faible pourcentage que représente les aides pour l’édition dans le budget du CNC : « Nous ne souhaitons plus être considérés comme le parent pauvre de la chaîne. Il est nécessaire de préserver les modes d’accès aux oeuvres » a-t-elle précisé, tout en expliquant que l’offre DVD/Blu-ray était la plus large en terme de nombre et de disponibilité. Sa crainte? Que le budget, reconduit en 2022, ne le soit plus par la suite. 

Une crainte que Vincent Florant a balayé rapidement. Le directeur du numérique a même précisé que l’aide à l’édition vidéo serait même doté de 150 000€ supplémentaire d’ici la fin de l’année. Il a également évoqué la création d’un fond de 2 millions d’euros destiné à l’ensemble de la filière pour financer des propositions innovantes qui auraient pour but d’amener davantage la culture cinématographique aux moins de 25 ans. Par ailleurs, Vincent Florant a rappelé que la revue générale des aides avait pris du retard en raison de la crise sanitaire, le CNC préférant se concentrer sur les mesures d’urgence dû à la situation. Enfin, il a souligné l’intérêt grandissant du Centre pour la VoD, la SVoD et même l’AVoD qui deviennent de nouvelles manières de capter des publics différents, et souvent plus jeunes.